Réponse à la rumeur de rumeur
Petite explication à l’usage de tous :
En France, pour ce qui est de la fonction publique territoriale, ce sont les élu(e)s qui décident d’ une partie des missions des agents, de la façon de les exercer, mais aussi de leur plan de carrière, de leurs avancements d’échelons, de grades et de leur éventuel régime indemnitaire. Ce sont, entre autres, les raisons pour lesquelles il est interdit à un agent territorial d’une commune de se présenter aux élections municipales de la collectivité pour laquelle il travaille.
En 2013, devant l’importance prise par les communautés de communes, le législateur a renforcé la loi concernant l’éligibilité des agents dépendant de ces dernières. Il s’agit de l’article 22 de la loi du 17 mai 2013 modifiant l’article L.231- 8° du Code électoral, qui prévoit que « les personnes exerçant, au sein […] d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou de leurs établissements publics, les fonctions de directeur général des services, directeur général adjoint des services, directeur des services, directeur adjoint des services ou chef de service […] ne peuvent être élues dans les communes situées dans le ressort de la collectivité, du groupement ou de l’établissement public au sein desquels elles exercent ou ont exercé depuis moins de six mois. ».
Sitôt que la liste « Monségur va de l’avant » a été tardivement rendue publique, la question a été posée, tout d’abord aux têtes de liste concernées, puis en réunion publique, et ce avant les élections. Selon nous, le directeur d’un établissement public monségurais dépendant de
C’est un point de vue que nous somme en droit d’avoir, même s’il ne semble pas être partagé par tous, mais il ne s’agit là nullement de « colportage de rumeur* », d’insulte ou de querelle de personne. Il ne s’agit pas non plus de porter atteinte à "l’honneur" de quelqu’un, ni de discuter de ses qualités professionnelles. De plus, ces nouvelles dispositions légales sont très récentes (17 mai 2013), et n’étaient pas en cours lors de la précédente mandature.
Nous avons affirmé, en toute bonne foi, et après consultation d’un avocat spécialisé ainsi que des services de la préfecture, qu’une directrice de centre de loisir pouvait être considérée à juste titre comme étant un chef de service effectuant des fonctions d’encadrement et avons fait un recours en ce sens. Le jugement du tribunal administratif nous apprend qu’en l’occurrence cela n’est pas le cas du fait de son grade d’agent de catégorie C.
Convaincus que la fonction prime, de fait, sur le grade, et la loi ne faisant aucunement mention d’une telle notion, nous sommes très surpris de cette décision de justice, mais en prenons acte.
Désireux avant toute chose de mettre un frein à tout emportement malsain et bien que cela soit légalement possible, nous ne ferons pas appel de ce jugement.
Nous ne souhaitons nullement cultiver une rancœur peu constructive pour la vie de la commune, et le présent courrier n’aurait pas existé s’il n’avait été question de propos tout à fait inopportuns, voir insultants dans une précédente lettre adressée à toute la population.
En effet, le « colportage de rumeur* » n’est pas dans nos pratiques. Il n’est ici question que d’un litige affirmé et assumé aux yeux de tous et dans le respect du cadre juridique. Litige concernant un légitime questionnement sur les principes déontologiques que doivent s’appliquer les élu(e)s à eux même et sur le respect du droit ainsi que de l’intérêt général.
Le jugement a été rendu, bien que sceptiques nous l’acceptons comme tel, cette mise au point faite, la polémique devrait en toute logique s’arrêter là.
*Rumeur : Nouvelle, bruit qui se répand dans le public, dont l'origine est inconnue ou incertaine et la véracité douteuse (CF Larousse)
Résultats du scrutin du 23 mars 2014
Liste Pascal LAVERGNE 488 voix (64,46%)
16 élus
Pascal LAVERGNE (Monségur 2014-2020)
Anne-Marie LABARBE, Patrick DEBRUYNE, Marie CHINZI, Daniel NOËL, Brigitte CORFOU, François GREFFIER, Rebecca BECERRO, Laurent GACHET, Françoise FELLET, Bernard RAFFARD, Sabrina NIETRZEBA-CARLESSO, Gilles DESPET, Martine FELLET, Yann BATISSE, Danielle PIZZO
Liste Patricia BROUSSE 269 voix (35,54%)
3 élus
Patricia BROUSSE (Monségur va de l'avant)
Fabrice LACHAIZE, Cécile DELBANCUT
Nombre d'inscrits 1 045
Nombre de suffrages exprimés 805
Taux de participation 77,03%
Blancs ou nuls (en pourcentage de votes exprimés) 5,96%
(source : ministère de l'Intérieur)
Merci aux électeurs qui se sont déplacés massivement.
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